Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site gourmandbon.com par :
BE CYCLES, exploitant la marque GourmandBon
SARL au capital de 10 000 €
Siège social : 116 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
RCS Clermont-Ferrand 882 057 417
SIRET : 882 057 417 00025
TVA intracommunautaire : FR41 882057417
Téléphone : 07 82 41 67 32
E-mail : contact@gourmandbon.com
Dans les présentes CGV, « GourmandBon » désigne BE CYCLES agissant sous sa marque GourmandBon.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes de produits réalisées à distance par GourmandBon auprès de consommateurs par l’intermédiaire de sa boutique en ligne.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.
La validation de la commande entraîne l’acceptation des CGV applicables à la date de cette commande.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur leurs fiches de présentation.
Les photographies et illustrations ont pour objectif de représenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Elles n’ont toutefois pas de valeur contractuelle concernant des différences mineures qui n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.
Pour les box et assortiments de confiseries, la composition exacte peut varier lorsque cela est indiqué sur la fiche produit, notamment en fonction des références disponibles.
GourmandBon commercialisant des produits alimentaires, le client est invité à consulter attentivement les informations relatives aux ingrédients et allergènes avant toute consommation.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.
La livraison est offerte pour toutes les commandes livrées en France, sans minimum d’achat. Aucun frais de livraison n’est ajouté au moment du paiement, ni après la validation de la commande.
GourmandBon peut modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix ne peut toutefois pas affecter une commande déjà validée.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et suit les différentes étapes proposées par le site afin de vérifier le contenu et le montant de sa commande.
Avant validation définitive, le client peut vérifier les informations saisies et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après sa validation et le paiement correspondant.
Une confirmation de commande est transmise au client à l’adresse électronique indiquée lors de l’achat.
GourmandBon peut refuser ou annuler une commande lorsqu’un motif légitime le justifie, notamment en cas de fraude avérée, de tentative de fraude, d’impossibilité manifeste d’exécuter la commande ou d’incident de paiement, dans le respect de la réglementation applicable.
6. Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le montant total dû est indiqué avant la validation définitive.
Le client garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.
Les transactions peuvent être traitées par des prestataires de paiement tiers conformément à leurs propres procédures de sécurité.
7. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit devient indisponible après la validation d’une commande, GourmandBon informe le client dans les meilleurs délais.
Lorsque l’exécution de la commande devient impossible, les sommes correspondant aux produits indisponibles sont remboursées conformément aux dispositions légales applicables.
8. Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.
Le délai de livraison annoncé par GourmandBon est de 10 à 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, sauf indication différente expressément communiquée au client avant la conclusion de la vente.
Le client doit fournir une adresse de livraison exacte et suffisamment complète.
GourmandBon demeure responsable à l’égard du consommateur de la bonne exécution de son obligation de livraison conformément à la loi.
En cas de retard au-delà du délai annoncé, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut demander au vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution dans ce délai, il peut résoudre le contrat conformément aux articles applicables du Code de la consommation.
Lorsque la date ou le délai de livraison constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat et que les conditions légales sont réunies, la résolution peut intervenir sans délai supplémentaire.
Les sommes dues à la suite de la résolution du contrat pour défaut de livraison sont remboursées dans les délais imposés par la loi.
9. Réception de la commande
À réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et la conformité apparente des produits.
En présence d’un colis manifestement endommagé ou d’une anomalie, le client est invité à contacter rapidement GourmandBon à l’adresse contact@gourmandbon.com afin de permettre le traitement de la situation.
Cette recommandation ne limite en aucune manière les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
10. Droit de rétractation
Sauf lorsqu’une exception légale s’applique, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Lorsque plusieurs biens faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai court conformément aux règles prévues par le Code de la consommation.
Pour exercer son droit, le client doit communiquer à GourmandBon, avant l’expiration du délai, une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter ou utiliser le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.
La demande peut être adressée à :
contact@gourmandbon.com
ou par courrier à :
BE CYCLES (GourmandBon)
116 boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
France
Le simple refus du colis ou son renvoi sans déclaration de rétractation ne suffit pas nécessairement à constituer l’exercice valable du droit de rétractation.
11. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour :
- les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions de cette exception sont réunies.
Ces exceptions sont appliquées uniquement aux produits pour lesquels les conditions prévues par la loi sont effectivement remplies.
Le caractère alimentaire d’un produit ne suffit donc pas, à lui seul, à supprimer automatiquement le droit de rétractation.
12. Retour après rétractation
Lorsque le droit de rétractation est applicable et a été exercé, le client doit retourner les produits dans un délai maximal de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter.
Les produits doivent être retournés à :
BE CYCLES (GourmandBon)
116 boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
France
Les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.
La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien, conformément à la loi.
Cette règle est distincte des exclusions légales concernant certains produits alimentaires descellés.
13. Remboursement en cas de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, GourmandBon rembourse les sommes dues conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle GourmandBon a été informé de la décision de rétractation.
GourmandBon peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais à sa charge.
14. Produit endommagé, erroné ou non conforme
Le droit de rétractation ne doit pas être confondu avec les droits du consommateur lorsqu’un produit livré est endommagé, erroné ou non conforme.
En pareil cas, le client est invité à contacter GourmandBon à : contact@gourmandbon.com
Le client peut joindre toute information utile au traitement de sa demande, notamment son numéro de commande et des photographies permettant de constater le problème.
Lorsque la non-conformité est couverte par la garantie légale, les frais nécessaires à la mise en conformité ne sont pas supportés par le consommateur.
15. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.
GourmandBon ne peut exclure ni limiter les droits que le consommateur tient de ces garanties légales.
Le consommateur dispose notamment, dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Il bénéficie également de la garantie relative aux défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
16. Responsabilité
GourmandBon est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la législation applicable.
Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte d’un fait imputable au consommateur ou d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
Aucune stipulation des présentes CGV ne limite un droit ou une garantie impérative accordée au consommateur.
17. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et à la relation client sont traitées par BE CYCLES conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Les modalités détaillées applicables au traitement des données sont précisées dans la politique de confidentialité du site.
18. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation :
BE CYCLES (GourmandBon)
116 boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
France
E-mail : contact@gourmandbon.com
Téléphone : 07 82 41 67 32
Une réclamation amiable auprès du service client doit être privilégiée avant toute autre démarche de règlement du litige.
19. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Cette disposition ne prive pas un consommateur résidant dans un autre État des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
En cas de différend, le client et GourmandBon sont invités à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le consommateur peut exercer les recours prévus par la législation applicable et saisir la juridiction compétente selon les règles légales de compétence.
Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur de son droit d’accès au juge.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Le présent formulaire est à utiliser uniquement si le client souhaite se rétracter d’une commande pour laquelle le droit de rétractation est applicable.
À l’attention de :
BE CYCLES (GourmandBon)
116 boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
France
E-mail : contact@gourmandbon.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
– Commandé le : ………………… / reçu le : …………………
– Numéro de commande : …………………
– Nom du consommateur : …………………
– Adresse du consommateur : …………………
– Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : …………………
– Date : …………………