CONDITIONS DE SERVICE

1. Objet

Les présentes Conditions de service encadrent l’accès et l’utilisation du site GourmandBon.

L’utilisation du site implique le respect des présentes conditions ainsi que, lorsqu’un achat est effectué, des Conditions Générales de Vente applicables.

2. Accès au site

Le site est destiné à permettre aux utilisateurs de consulter les produits proposés par GourmandBon et, lorsqu’ils le souhaitent, d’effectuer des achats en ligne.

GourmandBon se réserve la possibilité de faire évoluer, modifier ou mettre à jour le contenu et les fonctionnalités du site, sous réserve de respecter les droits déjà acquis par les clients au titre de commandes conclues.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas :

• tenter de perturber son fonctionnement ;

• accéder frauduleusement à ses systèmes informatiques ;

• utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses ;

• introduire volontairement des programmes malveillants ;

• reproduire ou exploiter sans autorisation les contenus protégés du site ;

• utiliser de fausses informations dans le but de commettre une fraude.

4. Informations relatives aux produits

GourmandBon veille à présenter les produits de manière aussi fidèle que possible.

Les photographies utilisées sur le site ont une fonction illustrative. De légères différences de présentation, de couleur, de forme ou d’assortiment peuvent exister, notamment pour les box contenant plusieurs références de bonbons.

Lorsqu’un assortiment est susceptible de varier, cette variation ne modifie pas les caractéristiques essentielles du produit commandé.

Les informations relatives aux ingrédients, allergènes, quantités et éventuelles précautions de conservation sont présentées avec les produits conformément aux informations dont dispose GourmandBon et à la réglementation applicable.

Les personnes souffrant d’allergies ou d’intolérances alimentaires doivent consulter attentivement les informations relatives à la composition et aux allergènes avant consommation.

5. Disponibilité du site

GourmandBon ne garantit pas que le site soit accessible sans interruption à tout moment.

L’accès peut notamment être temporairement suspendu pour maintenance, mise à jour, sécurité ou en raison d’un incident technique.

Ces interruptions sont sans préjudice des droits du consommateur relatifs aux commandes déjà conclues.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services appartenant à des tiers.

GourmandBon n’exerce pas de contrôle sur les contenus publiés par ces tiers et ne saurait être tenu responsable de leurs propres pratiques, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus appartenant à GourmandBon et présents sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Aucune utilisation commerciale, reproduction substantielle ou exploitation de ces contenus n’est autorisée sans accord préalable lorsque cette utilisation n’est pas permise par la loi.

8. Modification des présentes conditions

Les Conditions de service applicables sont celles accessibles sur le site au moment de son utilisation.

Les modifications ultérieures ne peuvent avoir pour effet de supprimer rétroactivement les droits acquis par un client dans le cadre d’une commande déjà conclue.

9. Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives protectrices dont peut bénéficier un consommateur en vertu de la législation applicable.